J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570637A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Morri (Johann), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2004, au titre de la mobilité.